Editos
Vous avez pris la décision de céder votre société, mais une question se pose : Que faire de l’immobilier associé à votre activité ?
Dans cet édito, nous explorons les différentes options envisageables :
-Vendre l’immobilier à l’acquéreur,
-Rester le propriétaire de l’immobilier,
Vendre l’immobilier à l’acquéreur
Cette option est assez souvent demandée, négociée par les acquéreurs désireux de posséder à la fois l’entreprise et les locaux.
Elle offre une certaine tranquillité d’esprit tant au nouveau propriétaire qu’à l’ancien dirigeant d’entreprise.
Le nouveau dirigeant poursuit l’activité dans les mêmes locaux et les mêmes conditions. Il peut envisager sereinement, sans la présence et l’autorisation d’un tiers, des aménagements, des agrandissements pour accompagner sa croissance. Cela lui permet aussi « de payer un crédit plutôt qu’un loyer », et ainsi de capitaliser de manière complémentaire.
Le cédant doit dans cette formule renoncer à la rémunération liée à la location de son bâtiment, mais d’un autre côté, celui-ci n’a plus les soucis liés à la gestion immobilière.
Cas particulier :
Si l’immobilier est immobilisé dans l’entreprise, la question de la vente ne se pose pas. Il peut soit y rester ou être sorti et logé dans une société indépendante dont le repreneur est dirigeant. Attention à bien mesurer le frottement fiscal lié à ce dernier cas !
Rester le propriétaire de l’immobilier
Il arrive aussi que l’acquéreur de l’entreprise ne souhaite pas acheter le bien immobilier utilisé par l’exploitation, celui-ci préférant ou n’étant pas capable de mobiliser un capital supplémentaire lors de l’achat de l’entreprise.
D’autres, tels que certains groupes en croissance externe, préfèreront louer pour des raisons fiscales.
Dans ces 2 derniers cas, vous restez propriétaire de vos murs ou si vous êtes vendeur, il est possible d’envisager la vente à un tiers.
A noter que l’immobilier peut aussi être vendu dans un second temps à l’acquéreur de l’entreprise. En effet, au bout d’un certain temps, c’est toujours mieux « d’être chez soi », pour envisager sereinement des travaux, l’activité étant assez souvent imbriquée à l’ensemble immobilier (présence de génie-civil pour machines, présence de ponts roulants, salles techniques bien particulières…).
Autre possibilité, vous ne souhaitez pas céder l’immobilier de votre entreprise, pour des raisons qui vous sont personnelles : Besoin ou souhait de continuer de percevoir un loyer, emprunt en cours pour un certain nombre d’années…
C’est votre droit, le tout étant de trouver un repreneur compréhensif ou ne souhaitant pas absolument acquérir l’immobilier. Ce point peut éventuellement être un sujet de négociation délicat, le risque étant par ailleurs que votre locataire s’installe rapidement sur un autre site qu’il aura acquis, dès qu’il arrivera à un terme de résiliation du bail commercial. La question qui se posera alors est la recherche d’un nouveau locataire.
Damien Grau
Associé
CABINET RICHEMONT
Rapprochement & transmission d’entreprises